Les taxes dans la vente au détail: qu’ossa donne?


Olivier Turcotte
vendredi, 11 novembre 2016


On entend souvent parler des « maudites taxes », de la « Taxe à Justin » et de la « Taxe pour Philou ». Souvent, même, on commande sur internet pour éviter de les payer, même si techniquement, il faudrait déclarer ces achats aux gouvernements (des formulaires existent à l’Agence du revenu du Canada et à Revenu Québec pour ce faire, si vous vous sentez particulièrement charitables aujourd’hui). Par contre, on ignore souvent d’où viennent celles-ci. Et surtout, pourquoi elles ne sont pas incluses dans le prix des produits et services que vous achetez. Ainsi, je me permettrai aujourd’hui de parler, de l’angle politique plutôt qu’économique, des taxes au détail et pourquoi elles ne sont pas incluses dans le prix affiché.

 

La TPS

Je vais surtout m’intéresser ici à la TPS, la « taxe sur les produits et services », qui est présentement à un taux de 5%. Celle-ci fut introduite par les Progressistes-conservateurs en 1991 afin de remplacer une ancienne taxe dite « cachée » de 13,5% imposée aux manufacturiers. La TPS, tout comme la TVQ d’ailleurs, est une taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Pour faire très court, une TVA est appliquée sur la valeur du produit tel qu’acheté. D’ailleurs, la portion « valeur ajoutée » est très importante pour une entreprise : c’est ce qui lui permet de pouvoir déclarer ses taxes payées au gouvernement et de se les faire rembourser, afin d’éviter l’effet de cascade de payer les taxes plusieurs fois sur le même produit, ce qui va en contradiction avec le principe de « valeur ajoutée ».

Mais pourquoi ne pas l’inclure dans le prix affiché?

Jusque-là, rien de spécial, vous devriez être familiers avec le concept. Mais alors, pourquoi est-ce que ces taxes ne sont pas incluses dans le prix affiché en magasin? Cette idée vient initialement des États-Unis et est motivée en bonne partie par des questions idéologiques. En effet, une certaine droite veut faire comprendre aux gens qu’ils paient des taxes sur ce qu’ils achètent. Dès lors, ce n’est pas assez de leur dire que cette taxe existe, mais il faut également le démontrer clairement en n’incluant pas celle-ci dans le prix affiché. Ainsi, plusieurs États obligent carrément les détaillants à ne pas inclure la taxe dans le prix affiché. Une seconde raison, toutefois, est d’ordre économique et marketing. Aux États-Unis, tous les paliers de gouvernement ont un droit théorique d’appliquer une taxe au détail, du gouvernement fédéral au palier municipal en passant par les comtés. Dès lors, lorsque Microsoft fait l’annonce d’une nouvelle Xbox, par exemple, ils veulent un prix de lancement identique from coast to coast. Alors inclure les taxes dans les prix annoncés pourrait manger dans leur marge de profit. Ce deuxième argument est plus légitime, à mon sens.

C’est d’ailleurs le premier argument qui a prévalu lorsque les Progressistes-conservateurs ont amené cette nouvelle loi au début des années 1990. C’est même un document explicatif du Ministère des Finances qui le mentionne (Ministère des Finances du Canada, Goods and Service Tax: Technical Paper, 1989). Par contre, il y a un autre facteur, et c’est cette chère constitution canadienne. L’article 92 section 13 de celle-ci donne le pouvoir exclusif aux provinces de légiférer dans le domaine de la propriété et des droits civils, ce qui inclut toutes les questions publicitaires. Dès lors, c’est aux provinces de faire le changement de passer à un mode de taxation où la taxe est incluse dans le prix affiché. Ainsi, au Québec, la Loi sur la TVQ n’indique à aucun endroit si le prix affiché doit inclure la taxe ou non et, donc, laisse le soin de décider aux marchands, qui ne le font généralement pas, afin que leurs prix paraissent plus bas que ceux de la compétition. D’ailleurs, c’est peu connu, mais le gouvernement fédéral a voulu faire un pas dans cette direction en introduisant le Projet de loi C-70 en 1997, lequel ajoutait cinq articles à la Loi sur la Taxe d’accise, obligeant les marchands sous responsabilité fédérale, incluant les banques, le secteur des télécommunications et le transport aérien, à afficher des prix qui incluent les taxes. Vous ne serez pas étonnés d’apprendre que ces articles, 364 à 368, n’ont jamais été appliqués suite à des pressions des entreprises concernées et, même, n’existent plus dans la présente loi depuis au moins 2003, année la plus vieille où j’ai pu trouver des informations. Malgré tout, il reste intéressant de constater que des tentatives furent faites au Canada afin de tendre vers ce principe d’inclusion de la taxe dans le prix affiché.

Alors, que fait-on?

Je propose que l’on fasse un petit effort et que l’on fasse pression sur le gouvernement provincial afin de faire changer cela. Personnellement, je crois que ça aiderait plusieurs familles qui sont un peu serrées côté argent et qui n’ont pas nécessairement les connaissances nécessaires afin de faire la multiplication prix affiché × 1,15 pour savoir combien un item coûte réellement. Et puis, si le principe est le même que celui utilisé en Europe ou même, dans plusieurs bars et restaurants au Québec, les taxes apparaissent quand même sur la facture. Ainsi, les blagues de « Taxe à Justin » et de « Taxe pour Philou » pourraient rester sur les factures. Dès lors, je crois que la solution se trouve là. Il peut ne pas s’agir d’un véritable problème, j’en conviens. Mais il y a d’autres façons de passer des messages idéologiques, à mon opinion, que de le faire à travers une facture.